Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
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Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Dépôt d'archives privées
Politique Culturelle Départementale Fonds d'aide à la diffusion
Politique culturelle départementale Fonctionnement et investissement
Foncière de Charente-Maritime Autorisation pour entrer au capital de la SAS "Les Terres du Golf"
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Désignation des représentants du Département au sein du Conseil d'Administration de La Rochelle Université et du Conseil de l'IUT
Travaux de réhabilitation du port de Chef de Baie Convention financière tripartite du programme de développement et maîtrise d'ouvrage - Avenants
Domaine Public Portuaire Départemental Tarifs applicables en 2025 dans les ports départementaux
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.