Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Nieul-sur-Mer
Espaces naturels sensibles Extension d'une zone de préemption sur la commune de Saint-Froult
Espaces naturels sensibles Création d'une zone de préemption sur la commune de Moëze
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Dolus-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Taugon, Port-des-Barques, Saint-Sauvant et...
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de requalification de la pointe de la fumée sur la commune de Fouras
Convention de médiation animale avec le Centre Hospitalier de Saintonge, l'Institut Médico-Éducatif de Melle, le Foyer d'Hébergement et de Vie de Aiffres et le Foyer la Vigerie
portant délégation de signature à la Direction juridique et de la commande publique
mandat de représentation de DJCP
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.