Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Chérac aux études et travaux d'aménagement de deux écluses Route Départementale n° 135
Convention relative à la participation financière de la Commune de Thénac aux études et travaux d'aménagement de sécurité aux lieux-dit " Les Martres" et "La Guichardière" Route...
Convention de passage de l'itinéraire de randonnée VTT/VTC et pédestre sur le territoire de la Commune de Virollet
Convention de mise à disposition d'espaces d'expérimentation pour l'installation de matériel scientifique par le laboratoire LaSIE (La Rochelle Université) "Réseau Urbain des stations EQL'ORE"
Convention de mise à disposition entre le Département et le Syndicat mixte du port de commerce de Rochefort/Tonnay-Charente
Convention de mandat à la Société Publique Locale "Charente-Maritime Développement" pour la requalification du site de La Favorite à Saint-Martin-de-Ré
Fonds d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Location du hangar 9.3 du site des 4 Chevaliers à Périgny par la société "Carton Vert"
Convention-cadre relative aux études et travaux d'aménagement du carrefour giratoire de Chagnolet, du recalibrage de la rue Jeanne Barret et de l'aménagement de la piste cyclable RD 108E1
Contrat de cession d'une machine-outil
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.