Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'assistance technique et de partenariat pour la renaturation des zones de solidarité et du parking de la Pointe de la Fumée à Fouras
Avenant n° 1 à la convention relative à la maîtrise d'ouvrage déléguée des études et des travaux de protection contre la submersion marine et les inondations avec la Communauté de...
Remises de dettes
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Conseil d'Administration de la Société Publique Locale Charente-Maritime Développement Désignation d'un représentant
Conventions de mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations sociales (dite MASP 2)
Convention relative à la Commission Locale pour l'Insertion des Jeunes (CLIJ) du secteur de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Aunis Atlantique, au titre de la mise en œuvre du projet de service petite enfance à Vocation d'Insertion professionnelle (AVIP)
Contractualisation entre le Département et les associations gestionnaires d'établissements et services sociaux du secteur de la protection de l'enfance
Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens entre l'Etat et le Département relative à la mise en œuvre des contrats aidés
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.