Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté de délégation de signature de la DI
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné À Maison Familiale Rurale (MFR) de la Saintonge et de l’Aunis à St Genis de Saintonge (17240)
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné À Maison Familiale Rurale (MFR) d’Education et d’Orientation à Matha (17160)
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné À Maison Familiale Rurale (MFR) d’Education et d’Orientation à Cravans (17260)
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné À La Ligue de l’Enseignement de Charente-Maritime à La Rochelle (17000)
portant modification de la durée de fermeture pour congés du multi accueil itinérant "les Bambins Bus" à Aigrefeuille, le thou et Saint-Christophe par l'association des parentale les Bambins...
portant exercice du droit de preemption dans la commune de Saint Georges d'Oléron
portant exercice du droit de preemption dans la commune de la Ronde
Convention de mise à disposition d'agents du Département auprès du Syndicat Mixte pour la restauration et l'animation du site de Brouage
Convention de mise à disposition d'agents du Département auprès du Syndicat Mixte pour la restauration et l'animation du site de Brouage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.