Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Mise à disposition d'ânes à la Ligue pour la Protection des Oiseaux pour l'entretien écologique du site Echappées Nature du marais du pont transbordeur à Rochefort
Mettant fn à la concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M. Javier Nivela Saenz Ouvrier de Mantenance des Bâtiments et d'Entretien des Espaces Verts du Collège Le...
Modifiant la direction de la micro crèche Terre d'Eveil à Cercoux
Portant modification du taux d'encadrement de la micro creche "Les Trésors" à La Rochelle
Portant modification provisoire de la Direction de la crèche collective "Les P'tits Fripons" à Pons
portant délégation du droit de commande et autorisationds'utlisation de la carte d'achat pour la DEML
Convention relative à la participation financière de la Commune de Surgères aux travaux d'aménagement de l'Avenue de la Gare Route Départementale n° 939 Bis
Renouvellement de la convention d'occupation précaire avec la société "TOTEM FRANCE" Equipements de téléphonie mobile Site de Boyardville à Saint-George-d'Oléron
Convention relative à la participation financière de la Commune de Surgères aux travaux d'aménagement de l'Avenue de la Gare Route Départementale n° 939 Bis
Renouvellement de la convention d'occupation précaire avec la société "TOTEM FRANCE" Equipements de téléphonie mobile Site de Boyardville à Saint-George-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.