Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Plan de renforcement des protections littorales Etudes stratégiques pour la réduction de la vulnérabilité à la submersion marine sur les casiers Estuaire de la Gironde rive droite -...
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la TVA Action 6.2 du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) "Ile d'Oléron"
Cession d'un immeuble situé 17 Bis rue de la Somme à La Rochelle
Financement pour la restauration de la trame bocagère sur le canal de Charras
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Le Bois-Plage-en-Ré
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Sainte-Marie-de-Ré
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Sainte-Marie-de-Ré
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Le Château-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.