Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Programme départemental d'insertion 2024-2027 et mesures en faveur de l'emploi
Programme départemental d'insertion 2024-2027 et mesures en faveur de l'emploi
Aide à l'investissement aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat au titre de 2025
Aide à l'investissement aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat au titre de 2025
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés au titre de 2025
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés au titre de 2025
Rapport général dans le domaine de l'action sociale
Rapport général dans le domaine de l'action sociale
Politique Transition Energétique des Bâtiments et des Collèges Publics Départementaux Programme d'Investissement 2025
Politique Transition Energétique des Bâtiments et des Collèges Publics Départementaux Programme d'Investissement 2025
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.