Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Utilisation des locaux dans les collèges publics du Département de la Charente-Maritime
Conventions d'occupation précaire dans les logements de fonction des collèges publics de la Charente-Maritime Année scolaire 2024-2025
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Gémozac Route Départementale n° 732
Renouvellement des personnalités qualifiées dans les collèges publics
Avenant n° 4 au marché n° 611D19 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la création du centre d'études archéologiques à Saint-Césaire Modification d'un membre du groupement...
Protocole transactionnel relatif à l'exécution des prestations objet des marchés n° 709D22 et n° 710D22 Mise en sûreté du patrimoine immobilier du Département et de ses agents
Convention relative aux modalités financières et opérationnelles pour la reprise de la desserte du village de Loix
Promesse de convention de servitude au profit de EAU 17 dans la cadre d'une opération de déplacement et de renouvellement du réseau d'eau potable dans la Commune de Saint-Germain-de-Lusignan
Réhabilitation des ouvrages portuaires et aménagement des ports en régie Révisions d'opérations
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.