Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par les départements et autres administrations publiques locales de Région Nouvelle-Aquitaine
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Transfert de sable à la suite d'érosion Individualisation d'une nouvelle opération
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Etude de scénario de gestion de lutte active dure sur le site de La Gautrelle Individualisation d'une nouvelle opération
Politique RE-SOURCES
Politique énergie Fonds énergie du département Individualisation d'opérations Année 2024
Politique Energie Fonds Chaleur ADEME-CCRt Individualisation d'opérations Année 2024
Plan de Renforcement des Protections Littorales PAPI GIRONDE Individualisation de nouvelles opérations
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux-Plage
Espaces Naturels Sensibles Convention entre le Département et l'UNIMA relative à des travaux de curage de fossés sur le site "Marais de Gironde" Commune de Saint-Sorlin-de-Conac
Espaces Naturels Sensibles Convention de servitudes entre le Département et la Société ENEDIS concernant la mise à disposition d'une parcelle départementale à Saint-Thomas-de-Conac pour...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.