Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
fixant le montant de la dotation globale versée en 2025 aux services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Le Manoir d'Emilie immatriculé au répertoire FINESS 170017016...
Portant la régularisation de la dotation globalisée versée en 2025 au service de Placement Familiale Spécialisé "L'aubier" situé à Saintes
Fixant le tarif 2025 applicable à la maison d'enfants à caractère social Saint Louis de Montfort à Saint Savinien à la maison d'enfants à caractère social CAFIC à Breuillet et Champagnac...
relatif au transfert d'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) géré par l'UDAF au profit du SAAD géré par l'ADMR de Charente Maritime
abrogeant le tarif horaire des interventions réalisées à domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'APA de l'aideménagère PA-PH pus ou moinde 20 ans, de la...
relatif à la cessation d'activité totale du service autonomie aide géré par l'union départementale des associations familiales (UDAF 17) Entraide Familiale Lagord
portant autorisation de vente de ferraille aux établissement SIRMET
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la mairie de Montguyon
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la mairie de l'UNAPEI 17
Actant le renouvellement de l'autorisation et précisant la répartition capacitaire du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Rochefort géré par la Fondation Diaconesses de Reuilly
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.