Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
modifiant l'arrêté n°21-796 du 28 mai 2021 portant création d'une sous régie d'avances relevant du budget principal auprès de la Direction de Ressources Humaines "secours financiers...
Portant mise à jour des provisions départementales relatives aux créances de plus de 2 ans
arrêté d'ouverture des locaux de la crèche "les Frimousses" à Royan
arrêté d'ouverture des locaux de la crèche "les Frimousses" à Royan
portant la mise à jour des provisisons départementales relatives aux comptes épargnes temps
ESPACES NATURELS SENSIBLES Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
portant délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines
relatif au tarif horaire départemental de remboursement des prestations d'aide à domicile servies au bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie(APA) et aux bénéficiaires de la...
Abroge et remplace l'arrêté n°20-1077 du 13 novembre 2020 portant création d'une régie d'avances relevant du budget principal pur la Délégation territoriale Saintes Vals de Saintonge...
Abroge et remplace l'arrêté n°20-1076 du 13 novembre 2020 portant création d'une régie d'avances relevant du budget principal pur la Délégation territoriale Saintes Vals de Saintonge - Saintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.