Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de garantie d'emprunt au profit de 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour le financement en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 15 logements locatifs aidés aidés situés...
Demande de garantie d'emprunt au profit de 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 17 logements locatifs aidés...
Demande de garantie d'emprunt au profit de 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 17 logements locatifs aidés...
Convention pour le passage d'une distribution publique d'énergie électrique
Convention pour le passage d'une distribution publique d'énergie électrique
Convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de La Rochelle pour expérimenter le commun numérique "DATARCHIPEL"
Convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de La Rochelle pour expérimenter le commun numérique "DATARCHIPEL"
modifiant l'arrêté n°25-206 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'EHPAD la maison de baillac à...
modifiant l'arrêté n°25-257 du 4 février 2025 fixzant les tarifs journaiers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'EHPAD du Moulin du Val Bruant...
abrogeant le versement du forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'EHPAD le Louvois à...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.