Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Alinéation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Nieul-le-Virouil Route Départementale n° 153
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans les communes de Royan et Médis Route départementale n° 750
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Saint-Germain-de-Lusignan Route Départementale n° 699
Acte de transfert de propriété des RD14E1 et RD141 dans le domaine public routier communal d'Arvert
Acquisitions amiables dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Acquisition amiable dans la commune de Chatenet Routes Départementales n° 134 et n° 156
Abrogation et remplacement de la délibération de la Commission Permanente du 21 octobre 2022 relative à l'acquisition amiable dans la commune de Saint-Martial-de-Mirambeau Routes...
Tarifs applicables en 2025 aux sites départementaux Echappées Natures
Politique Energie Fonds Chaleur ADEME-CCRt Individualisation d'opération Année 2025
Politique agricole Aides aux collèges Achats de produits alimentaires via la plateforme Agrilocal17.fr
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.