Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'autorisation d'occupation temporaire au profit de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge pour l'occupation de 4 bureaux situés 7, rue Taillefer à Jonzac
Convention d'autorisation d'occupation temporaire au profit de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge pour l'occupation de 4 bureaux situés 7, rue Taillefer à Jonzac
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites Communes Réunion technique du 1er juillet 2025
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites Communes Réunion technique du 1er juillet 2025
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'EHPAD de Matha pour le financement de la restructuration de la résidence du Val d'Antenne à Matha
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'EHPAD de Matha pour le financement de la restructuration de la résidence du Val d'Antenne à Matha
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 4 logements locatifs sociaux situés avenue du Commandant Lysiack à Aytré
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 4 logements locatifs sociaux situés avenue du Commandant Lysiack à Aytré
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'Office Public de l'Habitat de Vienne pour l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 30 logements locatifs sociaux situés chemin...
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'Office Public de l'Habitat de Vienne pour l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 30 logements locatifs sociaux situés chemin...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.