Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Evolution du règlement du dispositif d'aide aux agriculteurs en difficulté
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Tarifs de sorties nature et conventions de dépôt-vente de différents produits pour le site de Vitrezay
Politique sportive départementale Fonctionnement
Convention d'utilisation des locaux de collèges publics
Convention de mise à disposition temporaire d'un espace à la Maison de site de Vitrezay pour l'accueil de l'exposition "Voix et fragilité des mondes" de l'artiste Jephan de Villiers
Petites villes de demain Dispositif d'aide à l'ingénierie
Convention relative à la participation financière de la Commune de Migron aux études et travaux d'aménagement d'une écluse axiale Route Départementale n° 120
Domaine public portuaire départemental Tarifs applicables en 2025 dans les ports départementaux
Port de Saint-Martin-de-Ré Création d'un "Boat Club" et approbation des tarifs 2025
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.