Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
modifiant l'arrêté n°25-240 du 4 février 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes...
modifiant l'arrêté n°25-241 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
modifiant l'arrêté n°25-246 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
modifiant l'arrêté n°25-245 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
modifiant l'arrêté n°25-207 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
modifiant l'arrêté n°25-253 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
modifiant l'arrêté n°25-254 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
modifiant l'arrêté n°25-248 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
PV SESSION PRINTEMPS - DU 7 AU 10 AVRIL 2025 TOME 1
PV SESSION PRINTEMPS - DU 7 AU 10 AVRIL 2025 TOME 2
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.