Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2025
Répartition collective des logements de fonction pour nécessité de service dans les collèges publics de la Charente-Maritime
Convention relative à la participation financière de la Commune de Marans aux travaux relatifs à l'aménagement du carrefour entre la rue d'Aligre et la place Ernest Cognacq Route...
Remises de dettes
Attribution d'une subvention en matière d'action sociale à l'association "Centre d'Information et de formation des services à la personne"
Attribution du fonds de soutien à la mobilité 2025 pour les Services prestataires d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
Demande de réaménagement de 2 emprunts souscrits par l'OGEC La Rochelle et garantis par le Département
Lancement de la consultation des entreprises pour la location d'équipements de sonorisation, de structures extérieures et achat de matériels promotionnels
Avenant n° 3 au contrat de concession de service public pour la gestion touristique du Phare de Chassiron
Convention relative à l'entretien des dépendances de la voirie départementale hors agglomération Commune de Saint-Pierre-la-Noue Routes Départementales n° 911, n° 107, n° 111 et n°211
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.