Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenants n° 1 aux marchés n° 649G20 et 650G20 relatifs à la reconstruction du pont de Laisse Commune de Charron
Mise en vente d'un immeuble situé à La Rochelle
Construction d'un centre d'incendie et de secours au lieu-dit "Le Fief Nouveau" dans la commune de Lagord
Avenant n° 1 au marché n° 715D17 relatif à la souscription d'un contrat d'exploitation du chauffage, du rafraîchissement, de l'eau chaude sanitaire, de la ventilation et de divers...
Protocole transactionnel pour le retrait partiel de la marque "De pierre & d'eau"
Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux situés dans la Maison des sports à Saintes
Réponse à un appel à projets du Fonds Social Européen
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement des travaux de réhabilitation de la résidence "VLS 800" de 76 logements situés dans le quartier de...
Avenant n° 1 au marché n° 733G20 relatif à la reconstruction des rampes du pont du Pâté Route Départementale n° 734 Commune du Château-d'Oléron
Avenants de transfert aux marchés n° 616G15, 626G15, 627G15, 630G15, 633G15, 644G17,734G17, 739G16, 740G16 et 741G16 à la suite du changement de dénomination sociale du titulaire "COLAS...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.