Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult aux travaux d'aménagement de la traversée de Gatechoux Route Départementale n° 18
Convention relative à la participation financière de la Commune du Seure aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 120
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Georges-des-Coteaux aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 236
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie Axe 1
Convention relative à la participation financière de la Communauté de Communes Aunis Sud aux études et travaux relatifs à l'aménagement du carrefour Chemin de la Perche Route...
Répartition du forfait autonomie Axe 2 de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie Axe 6 actions collectives
Convention d'aide aux personnes dépendantes ou en situation de handicap détenues à la Maison Centrale de Saint-Martin-de-Ré
Avenant n° 1 à la convention pour l'hébergement temporaire d'une partie des services de la Délégation Territoriale de Rochefort
Utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes et temps scolaires Année scolaire 2020-2021
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.