Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition et l'installation de mobilier et d'équipement dans les collèges et les bâtiments départementaux
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition et l'installation de matériels de blanchisserie dans les collèges et les bâtiments départementaux
Fonds d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 1er avril 2021
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement des traverses du bourg (1ère tranche) Routes Départementales n° 129, 136, 216 et 248 Commune de RIOUX
Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Social Européen (FSE)
Modification de la Convention d'occupation domaniale de locaux situés dans la Maison de la Charente-Maritime au profit de la SEMDAS
Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain situé à Saint-Martin-de-Ré pour la construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours
Dossier de consultation des entreprises relatif à des prestations de gestion d'abonnements à des revues, magazines et périodiques, d'éditeurs français ou étrangers, tous supports...
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles pour les besoins des services départementaux
Avenants aux conventions relatives à l'aménagement des visites parents-enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.