Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifie l'arrêté n°23-1108 en date du 15 mai 2023 portant création d'une régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe du Port de Pêche de La Cotinière pour la Direction de...
Portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
portant autorisation de vente de ferraille à la société MHR récupération
Portant reprise d'une provision semi-budgétaire au budget principal
Portant création d'une provision semi-budgétaire au budget principal
Ports Départementaux Renouvellement de la convention de partenariat relative à la gestion de la porte anti-submersion implantée sur le port Départemental de La FLotte
portant délégation du droit de commande et d'autorisation d'utilisation de la carte achat pour M. SEGUIN
portant délégation du droit de commande et d'autorisation d'utitlisation de la carte achat pour M. Chatenay (DICL)
Domaine Public Portuaire Départemental Port de Saint-Martin-de-Ré Convention d'occupation temporaire d'un bâtiment avec le Yacht Club de Saint-Martin-de-Ré
Portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires du port de Saint-Martin-de-Ré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.