Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat relative à la formation des accueillants familiaux pour personnes âgées
Règlement d'honoraires d'avocats en protection de l'enfance Délégations Territoriales
Avenant n° 2 à la convention relative au financement d'un Plan d'Accompagnement Global dans le cadre du Dispositif Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) avec la Fondation des Diaconesses de...
Convention d'objectifs et de financement 2021
Convention de financement et de partenariat entre la caisse primaire d'assurance maladie et le département de la Charente-Maritime
Convention relative au financement d'un Plan d'Accompagnement Global dans le cadre du Dispositif Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) avec l'Association des Parents et Amis Gestionnaires ...
Aides départementales en faveur du logement Commission Spécialisée Logement du 7 juin 2021
Avenant n° 1 au marché n° 285N20 relatif à la formation des assistants familiaux sur le thème des violences sexuelles
Convention de mise à disposition de matériel médicalisé pour un enfant entrant au Lycée du Pays d'Aunis
Indemnisation de dommages causés par des mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.