Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à la passation d'un accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de matériels de signalisation verticale de direction permanente
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg Route Départementale n° 150 Commune d'Asnières-La-Giraud
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture d'émulsion de bitume destiné à l'entretien du réseau routier départemental et plus spécifiquement la réparation...
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation de travaux d'entretien de la signalisation lumineuse des routes, des carrefours à feux et des passages à niveau
Avenant n° 23 au contrat de Délégation de Service public Haut Débit Modification du catalogue de services
Avenant n° 2 au marché n° 298D19 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif du maître d'œuvre pour l'isolation par l'extérieur du bâtiment E Centre sportif...
Avenant n° 2 au marché n° 734G17 relatif à la fourniture et la mise en œuvre d'enduits superficiels sur les Routes Départementales de la Charente-Maritime
Avenant n° 2 au marché n° 180G20 relatif à la surveillance acoustique des câbles de précontrainte dans les viaducs n° 1 et n° 2 du pont de Ré
Avenant n° 1 au marché n° 318G16 relatif à la maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement de la traverse des routes départementales n° 20 et n° 112 et des espaces communaux dans le...
Adhésion auprès de l'association "santé au travail d'aunis" pour le suivi médical des agents du service santé prévention et vie au travail du Département de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.