Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 au marché n° 600D21 relatif à l'acquisition et la livraison de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour les agents des collèges et de certaines Directions du...
Convention de financement et de partenariat entre la caisse primaire d'assurance maladie et le département de la Charente-Maritime
Aides départementales en faveur du logement Commission Spécialisée Logement du 7 juin 2021
Avenant n° 1 au marché n° 285N20 relatif à la formation des assistants familiaux sur le thème des violences sexuelles
Indemnisation de dommages causés par des mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Convention de mise à disposition de matériel médicalisé pour un enfant entrant au Lycée du Pays d'Aunis
Subvention pour la mise en œuvre de manifestations ponctuelles organisées dans le département pour promouvoir la santé et la solidarité dans le cadre des actions sociales et médico-sociales
Journée départementale de Protection Maternelle et Infantile
Avenants aux conventions relatives à l'aide financière du Département pour la mise en œuvre d'actions dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Protocole transactionnel relatif à la clôture des différends intervenus entre les parties dans le cadre de l'exécution du marché n°609L20 portant sur la réalisation de "diagnostics bilan...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.