Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Actions dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Actions dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Garantie d'emprunt au profit de "Domofrance" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 3 logements locatifs aidés situés 2 rue de Marans à Saint-Xandre
Garantie d'emprunt au profit de "Domofrance" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 3 logements locatifs aidés situés 2 rue de Marans à Saint-Xandre
Avenant n° 1 à la convention du 19 décembre 2024 relatif à la participation financière de la Commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult aux études et travaux d'aménagement de sécurité et de...
Avenant n° 1 à la convention du 19 décembre 2024 relatif à la participation financière de la Commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult aux études et travaux d'aménagement de sécurité et de...
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre des travaux relatifs à l'aménagement d'un tourne-à-gauche d'accès à la Zone d'Activités "Les...
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre des travaux relatifs à l'aménagement d'un tourne-à-gauche d'accès à la Zone d'Activités "Les...
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.