Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Soutien départemental à La Rochelle Université
Politique départementale d'aménagement numérique
Fonds d'aides aux Communes
Rapport de voirie Programme 2022
Plan santé Soutien à des projets immobiliers
Offre d'insertion 2021 Action Entreprise d'insertion portée par l'association ADCR Services
Mise en place de groupes d'analyse des pratiques professionnelles dans les services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés
Nouveau zonage départemental dans le cadre du plan santé
Mise en œuvre d'actions individuelles et collectives à destination des proches aidants de personnes âgées de plus de 60 ans et de personnes en situation de handicap résidant en...
Financement et mise en oeuvre de temps de tutorat au sein des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.