Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Train des mouettes
Pôle d'échanges multimodal de La Rochelle
Centre d'Incendie et de Secours Programme investissement 2022
Politique de transition énergétique Bâtiments départementaux, collèges publics et fonds énergie
Contribution départementale à la réalisation d'un nouveau forage d'eau minérale à Rochefort
Bâtiments départementaux Programme investissement 2022
Travaux de reconstruction des ouvrages de protection contre la mer du Fort Boyard
Ports Départementaux
Contribution au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime
Politiques mises en oeuvre au titre de la Taxe d'Aménagement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.