Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Domaine Public Portuaire Départemental Tarifs applicables en 2022 dans les ports départementaux
Convention relative à la participation financière de la commune Le Pin aux études préalables à l'aménagement de la traverse "Eglise" Route Départementale n° 256
Désignation d'un avocat et règlement des honoraires Désordres au Collège "L'Ouche des Carmes" à Aulnay
Convention relative à la participation financière de la commune de Virson aux études préalables à l'aménagement de la rue des Charbonniers Routes Départementales n° 108 et n° 113
Convention relative à la participation financière de la Commune de Léoville aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 142
Convention relative à la participation financière de la commune de Champagnolles aux travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 143
Convention relative à la participation financière de la commune d'Echebrune aux études préalables à l'aménagement de la traverse de Figers Route Départementale n° 144
Convention relative à la participation financière des Communes de Saint-Médard-d'Aunis et de Vérines aux études et travaux d'aménagement du Hameau Le Pontreau Route du Bois Raud - Route...
Convention relative à la participation financière de la commune de Corme-Ecluse aux études et travaux d'aménagement de La Traverserie Route Départementale n° 127
Convention relative à l'entretien du carrefour giratoire Commune de Mirambeau Routes Départementales n° 137 et n° 730
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.