Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conventions maisons relais 2021
Politique d'archéologie départementale Groupement momentané avec l'INRAP pour la réalisation de la fouille d'archéologie préventive au lieu-dit "Amphithéâtre" à Saintes
Aliénation à M. Antoine GOUELLO et Mme Céline JOLLY d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Saint-Loup Site de la Trézence
Protocoles transactionnels d'indemnisation des acquéreurs du site du Château du Bois d'Huré à la suite de sinistres produits pendant la période du compromis de vente
Espaces Naturels Sensibles Echange amiable dans la commune de Saint-Césaire
Convention relative à la participation financière de la Commune de Châtelaillon-Plage aux études et travaux relatifs à l'aménagement de deux carrefours (rue du Ball Trap et rue du Terrier)...
Modification du secteur de recrutement des collèges "Beauregard" de Burie et "Agrippa d'Aubigné" de Saintes Rentrée scolaire de septembre 2021
Politique culturelle départementale Fonctionnement Animation
Aide à l'ouverture de la maison d'assistants maternels "MAM à Mounettes" à Port-des-Barques
Fonds commun des services d'hébergement des collèges
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.