Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conventions d'occupation précaire et révocable dans les logements de fonction des collèges publics Année scolaire 2020-2021
Convention relative à la participation financière de la Commune de Pons aux travaux d'aménagement de la rue William Augereau Route Départementale n° 249
Prise en charge des frais de nuitée relatifs à l'exercice des missions du chargé de mission d'animation des Syndicats Mixtes de la Direction de la Culture et du...
Avenant n° 1 au marché n° 262E19 relatif à la maintenance du logiciel "LOGICLIC" de l'éditeur "DICSIT"
Politique culturelle départementale Fonctionnement Sites en Scène
Espaces Naturels Sensibles Convention entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Surgères
Dossier de consultation des entreprises relatif au remplacement de couvertures et l'installation photovoltaïque dans le Centre sportif départemental de Boyardville
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.