Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la communauté d'Agglomération de La Rochelle aux études et travaux d'aménagement du carrefour giratoire de la Richerie - Commune de...
Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes travaux Aménagement d'une liaison douce entre Nieul-sur-Mer et Lagord Route Départementale n° 104 Communes de Nieul-sur-Mer...
Convention de recherche et de développement partagés relative au suivi et à la reconnaissance de cavités souterraines sous Routes Départementales de Charente-Maritime
Convention de mise à disposition de bateaux passeurs Saison estivale 2022
Convention d'entretien du fossé communal répertorié comme habitat de la Renoncule à feuilles d'Ophioglosse à proximité de la nouvelle liaison routière départementale entre la Route...
Contrat de Délégation de Service Public Haut Débit Fonds de soutien pour l'extension du réseau optique
Construction d'un centre d'incendie et de secours au lieu-dit "La Laudière" dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Mise en vente de l'ancienne gare routière de Saint-Pierre-d'Oléron
Charente-Maritime Très Haut Débit Prescriptions techniques
Cession de véhicule appartenant au Département de la Charente-Maritime au bénéfice du Département du Cantal
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.