Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La-Couarde-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La-Couarde-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles Avenants aux contrats d'objectifs
Contentieux aide sociale domicile de secours Convention d'honoraires d'avocat
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Vaize et Taillebourg
Demande de subvention pour la mise en place d'une borne démontable de recharge des bateaux électriques sur le quai d'accostage de Chaniers
Convention relative à l'étude de réfection des berges Etudes préalables, études d'esquisses et dossiers réglementaires
Convention relative à des travaux de palissades en protection de berge dans le cadre d'un aménagement de continuité écologique en faveur du vison d'Europe dans la commune d'Yves
Contrat Territorial Eau des marais mouillés de la Sèvre Niortaise et du Mignon 2022-2024
Barème des occupations du Domaine Public Fluvial et de ses dépendances pour les années 2022 et 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.