Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l'estuaire de la Gironde
Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance Avenant n° 1 au contrat Etat/Agence Régionale de Santé/Département 2021-2022
Remises de dettes
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Rochefort Océan Avenant n° 1 au protocole d'accord 2022-2026
Préfiguration d'un nouveau modèle de financement des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à des prestations de maintenance, support et assistance technique et fonctionnelle des services applicatifs complémentaires à la...
Convention d'honoraires d'avocat pour la représentation et la défense des intérêts du Département auprès de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Honoraires d'avocats en Protection de l'Enfance
Déploiement de l'Habitat Inclusif et de l'Aide à la Vie Partagée
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.