Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 28 septembre 2022
Acquisitions amiables dans la commune de Royan Route Départementale n° 733
Acquisitions amiables dans les communes de Torxé et La Vergne Routes Départementales n° 739 et n° 119
Acquisitions amiables dans la commune de Barzan Route Départementale n° 114
Acquisition amiable dans la commune de Médis lié à l'aménagement de l'entrée de Royan Route Départementale n° 750
Subventions aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2022
Acquisition amiable dans la commune de Léoville Route Départementale n° 142
Programme Départemental d'Equipement Rural
Politique Re-Sources
Politique de l'Energie Individualisation d'opérations Année 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.