Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Festival International du Film et du livre d'Aventure Transport des collégiens
Aides aux vacances en faveur des jeunes Horizon Vacances Jeunesse
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges
Avenant n° 2 au marché n° 805O18 et avenant n° 5 au marché n° 806O18 relatifs à la gestion de deux sites départementaux, Cité de l'huître et Paléosite
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Conventions d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges publics Année scolaire 2022-2023
Démarche globale de réduction de l'impact des eaux pluviales par la mise en place de chantiers participatifs de désimperméabilisation en milieu scolaire
Convention de fonctionnement Cité mixte de Surgères
Convention d'utilisation des locaux hors temps scolaire Année 2022-2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.