Le domaine public fluvial départemental

1. le domaine public fluvial départemental en charente-maritime, c'est quoi ?

Ce sont les cours d'eau appelés domaniaux ainsi que leurs dépendances et leurs infrastructures appartenant au Département de la Charente-Maritime. Ils correspondent historiquement aux voies navigables et flottables.
Le Département a pour missions de :

• surveiller le domaine,
• intervenir pour assurer le libre écoulement des eaux,
• maintenir libre la servitude de marchepied,
• instruire les demandes d’autorisation d’occupation temporaire et veiller à la bonne application des règles et obligations par les occupants,
• gérer les baux de pêche et les prises d’eau,
• et contribuer ainsi au bien-être des usagers.

Les cours d’eau non domaniaux dont la propriété est partagée par les propriétaires riverains ne font pas partie du domaine public fluvial.

Les cours d’eau domaniaux naturels

Le fleuve Charente
Il prend sa source en Haute-Vienne pour se jeter dans l’océan Atlantique entre Port-des-Barques et Fouras.
Il est navigable d'Angoulême jusqu’à son embouchure.
Il est domanial de Salignac-sur-Charente jusqu’au pont suspendu de Tonnay-Charente.

La rivière Boutonne
Elle prend sa source dans les Deux-Sèvres traverse une quarantaine de communes dont la principale est Saint-Jean-d’Angély. Elle est domaniale à partir du pont de Saint-Jacques à Saint-Jean-d'Angély jusqu'à son embouchure avec le fleuve Charente.

Les Limites du Domaine Public Fluvial naturel
 

Dans cette zone de 3,25 mètres de chaque côté du cours d'eau domanial, les propriétaires doivent laisser libre le passage des promeneurs, pêcheurs, services de police de l’eau et de sécurité, personnel chargé de l’entretien... C'est une servitude dites servitude de marchepied (article L2131-2 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CGPPP)).

Les cours d’eau domaniaux artificiels

Le canal Charente-Seudre
Il relie les villes de Marennes et de Saint-Hippolyte par le biais de 3 écluses à sas ce qui en fait le plus long canal de Charente-Maritime.
Traversant de vastes zones humides, il joue un rôle clé dans le fonctionnement du système hydraulique des marais de Brouage :

• en permettant leur réalimentation en période estivale ;
• en rejetant les excédents d’eaux lors de périodes d’inondation.

Le canal de Marans-La Rochelle
Il relie les villes de Marans à La Rochelle. C'est un "poumon" vert et bleu en zone urbaine et péri-urbaine.

Le canal de Charras
Il relie les villes de Landrais à Saint-Laurent-de-la-Prée.
Contribuant autrefois au développement de l’agriculture en asséchant le marais de Rochefort, il assure aujourd’hui une fonction de régulation hydraulique.

Les Limites du Domaine Public Fluvial artificiel

À la différence du Domaine Public Fluvial naturel, le Domaine Public Fluvial artificiel s'étend jusqu'aux contre-fossés qui ont pour rôle de drainer les eaux diffusant à travers les digues.

2. VOUS SOUHAITEZ PÊCHER, NAVIGUER, organiser un événement... sur ces cours d'eau, des règles sont à respecter

Le règlement du domaine public fluvial adopté par le Conseil départemental précise les modalités de l'occupation des cours d'eaux domaniaux dont le Département est propriétaire et gestionnaire.

L’entretien du domaine public fluvial : Un réservoir de biodiversité

Le Département gère et entretient ses cours d’eau domaniaux, ces actions sont principalement en faveur de la protection de l’environnement :

• enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non,
• entretien de la végétation,
• préservation de la faune et de la flore...