L’archéologie préventive

Qu'est-ce qu'un diagnostic archéologique ?

Lorsqu'un terrain à fort potentiel archéologique fait l’objet d’un projet d’aménagement, le Service Régional de l'Archéologie (SRA) de la Direction Régional des Affaires Culturelles (DRAC) prescrit un diagnostic archéologique.

Le Département est agréé par l’Etat pour réaliser ce type d'opération.

Réalisé avant le chantier d'aménagement, le diagnostic archéologique permet de vérifier si un terrain recèle des traces d'occupation humaine et, le cas échéant, d'en caractériser la nature, la datation et l'étendue.

Dans ce but, l'archéologue réalise des sondages, à l'aide d'une pelle mécanique, représentant environ 10 % de la surface du projet d'aménagement. L’ensemble des résultats est présenté dans un rapport qui sert à trouver le moyen de concilier préservation du patrimoine et le projet d’aménagement.

Si aucune fouille n'est ensuite prescrite, le diagnostic constitue la seule source d'information sur le patrimoine archéologique du site. Ces informations participent à la constitution de la carte archéologique nationale qui permet de déterminer les zones à sensibilité archéologique.

La carte archéologique peut être consultée au Service Régional de l'Archéologie (Direction Régionale des Affaires Culturelle Nouvelle Aquitaine).

Qui paye le diagnostic ?

L’opération de diagnostic archéologique est un service public du Département qui n’implique aucun coût supplémentaire pour l’aménageur, en dehors de la redevance d’archéologie préventive émise par les Directions Départementales des Finances Publiques.

Délais et procédure administrative

1. À réception de l’arrêté préfectoral, le service d’archéologie départementale dispose d’un délai de 14 jours pour faire part à l’État de son intention de réaliser le diagnostic. Le service d’archéologie départementale prend alors contact avec l’aménageur pour l’en informer.
   Dans le cas où le service d’archéologie du Département ne souhaite pas réaliser le diagnostic, la réalisation de ce dernier incombe légalement à l'INRAP vers qui l’aménageur pourra alors se tourner.
2. Une convention entre le service d’archéologie départementale et l’aménageur est alors établie. Elle prévoit :
   1. les conditions techniques d’intervention,
   2. le calendrier de réalisation de l’opération de diagnostic (phase terrain et réalisation du rapport).
3. À l’issue de la phase terrain, un rapport est réalisé par le service d’archéologie départementale qui le transmet à la DRAC :
   1. Si le terrain ne recèle pas de vestige, aucune suite ne sera donnée au diagnostic.
   2. S’il y a des vestiges, seule la DRAC est habilitée à déterminer leur intérêt scientifique. Elle peut demander la modification du projet afin de réduire l'impact des travaux sur le patrimoine archéologique. A défaut de la conservation physique des vestiges, elle prescrira la réalisation d’une fouille préventive à la charge de l’aménageur.

Faire une demande de diagnostic anticipée

Il est possible de demander auprès de la DRAC de faire réaliser le diagnostic archéologique de manière anticipée, c’est-à-dire avant la demande de permis d’aménagement.

Le but est de déterminer la contrainte archéologique sur l’ensemble de la surface du projet et ainsi permettre d’adapter son projet en amont. Cette démarche permet une maîtrise du calendrier et des implications financières que pourrait avoir une fouille.

La fouille préventive

La fouille se décline en deux principales étapes : les travaux de terrain et les études de laboratoire suivis de la rédaction d’un rapport. La phase terrain est à la fois mécanisée (décapage et sondages à la pelle mécanique) et manuelle par les archéologues.

La fouille vise à recueillir de manière la plus exhaustive possible des données archéologiques, à en faire l'analyse et à en assurer la compréhension avant que les vestiges ne soient détruits par les travaux d'aménagement.

L'aménageur assure la maîtrise d'ouvrage de la fouille et choisit un opérateur pour sa réalisation :

• Le Service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime habilité par l'État,
• L'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP),
• Une personne de droit public ou privé dont la compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l'Etat.

La fouille préventive relève d’une prestation de service concurrentielle sur la base d’un cahier des charges scientifique rédigé par le SRA. Il revient à l’aménageur de respecter ses procédures de consultation ou de commande publique. Le SRA vérifie la conformité des offres au regard du cahier des charges scientifiques avant de délivrer l’autorisation de fouille à l’opérateur archéologique.

Que faire lors d'une découverte ?