Compte-rendu de la session budgétaire du Conseil départemental

Consacrée principalement à l’examen et au vote du Budget Primitif 2021, la session du Conseil Départemental qui s’est tenue à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle du 19 au 23 avril (en visio-conférence) sous la présidence de Dominique Bussereau, a également été consacrée à l’adoption de nombreux rapports relatifs à des aspects très divers de l’action départementale.

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DU COMMERCE LOCAL

En partenariat avec les Chambres consulaires, le Département va développer des actions :

• Permettant aux Charentais-Maritimes d’accéder aux offres numériques des commerçants locaux en les initiant si besoin à l’utilisation de ces nouveaux services.
• Valorisant les produits et savoir-faire locaux via le numérique en aidant les professionnels à maîtriser ces nouveaux outils.

Le coût de ces actions s’élève à 285 860€ dont 80% financés par le Département.

PORT DE LA COTINIÈRE

La mise en service du nouveau port de La Cotinière est prévue à l’automne 2021. Deux crédits importants sont inscrits pour 2021:

• 6 M€ dans le cadre de l’enveloppe de 60 M€ relative au contrat de partenariat pour le réaménagement du port.
• 6,15 M€ pour l’aménagement et l’équipement de la criée et du pôle mareyage.

AUTRES PORTS

Des subventions sont attribuées :

• 5,5 M€ pour la modernisation des infrastructures des ports gérés en régie. Des opérations sont prévues à La Perrotine (île d’Oléron), à Fouras (jetée de la Fumée), à Charron (port du Corps de Garde) et à Marans.
• 500 000€ pour le lancement des études règlementaires préalables à la réalisation d’une voie de desserte portuaire à Tonnay-Charente.
• 500 000€ pour l’optimisation de la plateforme existante et le développement des services aux mytiliculteurs à Chef-de-Baie.
• 392 000€ pour le changement des vantaux de la porte d’èbe du port de Marennes.

ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS)

Le  budget global alloué au Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles en 2021 s’élève à 11,25 M€. Le Département poursuivra les grands programmes d’aménagements et notamment les requalifications du Parc de l’Estuaire et de la pointe de Suzac, de la pointe de Chassiron, du site de la baie d’Yves.

CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Dans le cadre de l’enveloppe de 32,5M€ votée fin 2017 pour la construction de 9 centres d’incendie et de secours, des  crédits à hauteur de 3,347 M€ sont inscrits au Budget 2021. Les travaux et les études sont en cours à Gémozac, Saint-Aigulin, Saint-Porchaire, Ars-en-Ré et Pont l’Abbé d’Arnoult.

PLAN DÉPARTEMENTAL VALS DE SAINTONGE

Deux subventions sont votées en faveur de Vals de Saintonge Communauté pour la réalisation :

• D’une voirie dans le parc Arcadys.
• D’aménagements dans l’hôtel d’entreprises La Garousserie.

Une subvention est accordée au Syndicat mixte du bassin de la Boutonne pour la réhabilitation du Moulin de Saint-Julien de l’Escap.

FONDS D’AIDES AUX COMMUNES

Le Conseil départemental a voté l’inscription des crédits de paiement pour les différents Fonds:

• Aide à la revitalisation: 3,5 M€.
• Aide aux écoles: 1,3 M€.
• Aide à l’habitat locatif public en milieu rural: 400 000€.
• Aide à l’équipement touristique: 200 000€.
• Aide au titre des investissements de défense extérieure contre l’incendie: 200 000€.

LIAISONS CYCLABLES LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES

Ce nouveau programme est créé dans le cadre du Schéma Départemental du Développement durable. Les liaisons aménagées seront intégrées dans le domaine public routier. Une enveloppe de 12,460 M€ est votée ainsi que des crédits à hauteur de 2,140M€ pour 2021. La principale opération concerne le viaduc de l’estuaire de la Charente à Rochefort.

ADHÉSION AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE (SDV)

Le Département adhère au SDV dont il a approuvé les nouveaux statuts.

LOGEMENT ET HABITAT

En fonctionnement:

• Aides directes au Fonds de solidarité pour le logement: 1,73 M€.
• Financement des mesures d’accompagnement social: 955 000€.

En investissement, 4,42 M€ sont consacrés au logement social.

INSERTION

Ajoutés aux 90M€ au titre des allocations rSa, des crédits sont inscrits:

• Au titre des contrats aidés et des contrats à durée déterminée d’insertion: 5,36 M€.
• Au titre du Programme départemental d’insertion: 7,14 M€.
• Pour le dispositif de parrainage des jeunes: 60 000€.

FINANCEMENT DES CENTRES SOCIAUX

Plus de 1,9 M€ sont attribués aux Centres sociaux, dont:

• 1,043 M€ pour les missions d’animation globale et d’animation socio-éducative et de prévention.
• 885 000€ dans le cadre de la Démarche d’accompagnement concerté et pour la mise en place d’actions spécifiques.

DÉVASEMENT DE LA CHARENTE

Au titre du programme spécifique de dévasement de la Charente entre Port d’Envaux et l’A837, des crédits sont inscrits au BP 2021 à hauteur de 1,32 M€.

TRAIN DES MOUETTES

Plusieurs crédits de paiement sont inscrits dont :

• 1,5 M€ pour les travaux nécessaires à la remise en état et à la sécurisation de la voie ferrée.
• 450 000€ pour l’aménagement des hangars de restauration et de stockage de Chaillevette.
• 400 000€ pour la gestion et la communication.

RAPPORT D’ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR

En 2020, le Médiateur du  Département a traité 395 saisines dont 66% étaient hors du champ des compétences départementales.