Compte-rendu de la Commission Permanente d'avril

La Commission permanente du Conseil Départemental s’est réunie le vendredi 23 avril 2021 à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.
Elle a autorisé le lancement de la consultation des entreprises pour la restauration des remparts de Brouage à Marennes-Hiers-Brouage, sous la forme d’un marché global de conception-réalisation avec dialogue compétitif. Il s’agit d’une opération d’envergure prévue dans le cadre du Plan Patrimoine.
Coût des travaux : 26 M€.
La Commission permanente a également individualisé les subventions allouées aux collectivités ou aux associations organisatrices des différents Sites en Scène 2021. Ce festival se décline en 23 manifestations sur autant de sites patrimoniaux. Le montant total de ces subventions s’élève à 532 500€.

COVID 19 / AIDE AUX ASSOCIATIONS
Le Département décide de poursuivre et d’adapter, en 2021, le dispositif d’aide aux associations ayant subi des pertes à la suite de la crise sanitaire.

COVID 19 / PARTICIPATION D’AGENTS DU DÉPARTEMENT À LA CAMPAGNE DE VACCINATION AUPRÈS DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
Le personnel de santé du Département de la Charente-Maritime est sollicité par la Ville de La Rochelle pour participer à la campagne de vaccination. Une convention fixe les modalités de cette participation.

PROMOTION DES HUÎTRES DE LA CHARENTE-MARITIME
Une subvention d’un montant de 57 000€ est attribuée au Comité régional de la conchyliculture pour le financement de sa campagne de promotion.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES VÉLOROUTES
Deux subventions sont accordées à la Communauté de Communes Charente-Arnoult-Coeur de Saintonge.

PLAN PATRIMOINE
Des subventions sont notamment accordées :

• À la Commune de Rochefort pour la restauration de l’église Saint-Louis.
• À la Commune de Saint-Jean-d’Angély pour un aménagement dans la salle EDEN.
• À la Commune de Port-des-Barques pour l’écomusée.
• À la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour la réhabilitation d’une maison éco-paysanne à Grand-Village-Plage.

CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE PONT-L’ABBÉ-D’ARNOULT
La Commune de Pont-l’Abbé-d’Arnoult cède au Département, pour l’euro symbolique, deux parcelles d’une superficie de 3 156 m2. La consultation de maîtrise d’oeuvre et le démarrage des études en vue de la construction du Centre d’Incendie et de Secours sont prévus dans les prochains mois.

INFRASTRUCTURES PORTUAIRES/LA PERROTINE
Un crédit de 3 M€ est individualisé pour financer des travaux urgents au port de la Perrotine (Commune de Saint-Georges d’Oléron).

INFRASTRUCTURES PORTUAIRES/MARANS
Un crédit de 400 000€ est individualisé pour l’acquisition d’une grue et d’équipements annexes au port de Marans.

POLITIQUE CULTURELLE
Des subventions sont attribuées au titre :

• Du soutien aux manifestations musicales et chorégraphiques : 373 400€, dont 210 000€ pour les Francofolies de La Rochelle et 47 500€ pour les Eurochestries.
• De l’aide à la création théâtrale et chorégraphique : 21 500€.
• Du soutien aux manifestations contribuant à l’animation culturelle du Département : 343 650€, dont 70 000€ pour le Festival international du film de La Rochelle et 60 000€ au Centre Départemental Information Jeunesse.

POLITIQUE SPORTIVE
La Commission permanente a voté des subventions concernant :

• L’aide aux structures organisatrices de manifestations sportives : 69 500€.
• Les bourses aux sportifs de haut niveau : 57 220€.
• L’aide aux clubs de sports individuels pratiqués en équipe : 22 200€.
• Le soutien aux comités départementaux sportifs : 174 866€.

Par ailleurs une subvention de 10 180€ représentant 50% du coût de l’opération est attribuée au Comité Départemental Sport Adapté 17 pour l’acquisition de voiles.

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’ÉQUIPEMENT RURAL
Plusieurs subventions, d’un montant total de 443 036€, sont votées pour financer des travaux et des études hydrauliques.

POLITIQUE AGRICOLE
Des subventions sont accordées à :

• L’Association collaborative de production, d’expérimentations et de références légumières.
• La Fédération départementale des Centres d’études techniques agricoles.
• La Fédération sanitaire apicole départementale et au Syndicat apicole départemental
• L’Association Concours bovins de Pâques.

AIDE AUX CENTRES SOCIAUX/INSERTION
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’insertion sociale et professionnelle, le Département finance plusieurs volets de l’action des Centres sociaux et socio-culturels de Charente-Maritime. Pour la démarche d’accompagnement concerté ayant vocation à remobiliser les personnes en difficulté, un crédit de 802 500€ a été inscrit au Budget primitif 2021. La Commission permanente a procédé à l’individualisation des subventions entre les 23 structures concernées.

DISPOSITIF DE PARRAINAGE DES JEUNES
Une autorisation d’engagement d’un montant de 60 000€ a été votée au Budget primitif 2021 au titre du dispositif de parrainage des jeunes par des chefs d’entreprises mis en oeuvre par les Missions locales. 150 jeunes sont concernés. Les subventions ont été individualisées.

POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE
Une aide à l’ouverture est votée en faveur de la Maisons d’Assistants Maternels “Les bisounours de l’aqueduc” dans la Commune du Douhet.