Commission Permanente de novembre

Elle  a  approuvé  la  création  d’une  prestation  exceptionnelle  d’aide  aux  travailleurs  non-salariés  et  aux  dirigeants  d’une  Société  par  actions  simplifiée  ou  d’une  Société  par  actions  simplifiée  unipersonnelle  en  situation  de  précarité  du  fait  de  la  crise  sanitaire.  Les  bénéficiaires  doivent  être  domiciliés  en  Charente-Maritime  (résidence  principale).  Le  montant  de  cette  aide  individuelle  s’élève  à  800€.  Une  autorisation  d’engagement  de  2,5M€  et  des  crédits  de  paiement  à  hauteur  de  200  000€  seront  inscrits  à  la  décision  modificative budgétaire 2020 n°3 (session de décembre).

Elle a également approuvé le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif à la construction d’un internat (R + 2) de 50 lits (25 chambres doubles dont 2 pour les élèves à mobilité réduite) au collège Les Salières  à  Saint-Martin-de-Ré.  Le  montant  total  de  l’opération  s’élève  à  2,450M€.  Début  des  travaux  au  premier trimestre 2021.  Trois autres dossiers concernant des travaux dans des collèges ont été approuvés :

• Pour la construction d’une salle polyvalente au collège Beauregard de Burie (coût : 586 832€).
• Pour des travaux de rénovation énergétique aux collèges  Jean  Hay  à  Marennes (coût : 224 260€) et Edgar Quinet à Saintes (coût : 649 100€)

 ASSAINISSEMENT DES COMMUNES

L’enveloppe  budgétaire  de  3,8M€  votée  au  Budget  2020  a  été  individualisée  ;  20  opérations  sont  financées  dont  la  construction  d’une  nouvelle  station  d’épuration  à  Saint-Just-Luzac  (subvention  :  800  000€)  et  à  Marsais (302 000€) et des travaux de modernisation de la station de Sainte-Marie-de-Ré (500 000€).

PLAN SANTÉ

Dans  le  cadre  de  ce  nouveau  Plan,  trois  aides  d’un  montant  de  50  000€  chacune  sont  attribuées  aux  Communes de Saint-Laurent-de-la-Prée et de Saint-Georges  d’Oléron pour l’acquisition d’un cabinet médical et de Royan pour la construction d’un hébergement d’accueil d’étudiants en médecine.

PLAN PATRIMOINE

Des  subventions  sont  attribuées  aux  Communes  d’Ars-en-Ré,  Expiremont,  Le  Seure,  Polignac  et  Mornac-sur-Seudre  et  aux  associations  des  Amis  des  moulins  de  la  Charente-Maritime,  Sloop  baliseur  clapotis  et  de  l’abbaye de Sablonceaux.

REVITALISATION DES PETITES COMMUNES

La Commission permanente a voté 65 subventions concernant 49 Communes pour un total de 776 966€. Les opérations  les  plus  importantes  financées  par  le  Département  se  situent  à  Beurlay  (réhabilitation  d’un  bâtiment  communal  afin  d’y  accueillir  la  mairie),  La  Jarne  (déplacement  des  ateliers  municipaux),  Thairé(construction  d’une  salle  multi-activités), Bougneau  (construction  d’un  atelier  municipal),  Brizambourg(aménagement d’une maison des associations).

REVITALISATION DES TERRITOIRES / SAINT-JEAN D’ANGÉLY

Le Département signe la convention Opération de revitalisation des territoires, initiée par Vals de Saintonge Communauté, visant à revitaliser le centre-ville de Saint-Jean d’Angély.

 AIDE AUX ÉCOLES

Dans  le  cadre  du  Fonds  départemental  d’aide  aux  constructions  et  grosses  réparations  des  locaux  scolaires  du premier degré, 44 subventions pour un montant total de 180 356€ sont attribuées à 35 Communes afin de financer différents travaux.

DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Des  subventions  sont  accordées  aux  Communes  d’Antezant-la -Chapelle,  Chartuzac,  Chepniers,  Chermignac,  La  Chapelle-des-Pots,  Ecurat,  Les  Eduts,  Montguyon,  Pisany,  Romegoux,  Saint-Césaire,  Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Porchaire, Sainte-Colombe, Thénac et Voissay. Le montant total de ces subventions s’élève à 83 899€.

 ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE

Des  subventions  sont  accordées  aux  Communes  d’Aigrefeuille  d’Aunis,  Cabariot,  Cram-Chaban,  Fontaines  d’Ozillac et Rivedoux-Plage. Leur montant total s’élève à 34 000€.

PROTECTION DU LITTORAL / ÎLE DE RÉ

La  Commission  permanente  a  approuvé  la  nouvelle  convention  cadre  du  nouveau  Programme  d’actions  de  prévention  des  inondations  (PAPI)  de  l’île  de  Ré  en  vue  de  valider  une  stratégie  de  protection  adaptée  au  secteur nord de l’île. La participation du Département s’élève à 8,435 M€.

 VOIRIE ROUTIÈRE

Le dossier de consultation des entreprises relatif à l’aménagement de la Traverse de Beaugeay (RD 238) a été approuvé. Coût des travaux : 742 520€.

 AIDE AU LOGEMENT EN MILIEU RURAL

Pour  des  créations  de  logements  communaux  à  loyer  libre  (à  Saint-Martin  d’Ary  et  à  Saint-Sigismond-de-Clermont)   ou  travaux  de  rénovation  dans  15  autres  Communes,  des  subventions  d’un  montant  total  de  94  459€ ont été votées.

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Deux subventions sont accordées aux Communes de Semussac (construction d’un club house) et de Réaux-sur-Trèfle (revêtement intérieur de la piscine municipale.

LOGEMENT SOCIAL

Le Département finance 4 programmes de construction de logements à Lagord (55 logements), Châtelaillon-Plage (17), Fouras (13) et La Rochelle (4). Le montant total des subventions s’élève à 460 000€.

PETITE ENFANCE

Une  aide  à  l’ouverture  est  votée  en  faveur  des  Maisons  d’assistants  maternels  MAM  Bul’  dair  au  Thou  et MAM à Mounettes à Port-des-Barques.

APPEL A PROJETS "ÉCHAPPÉE MARITIME"

À l’occasion du passage du Tour de France, des aides sont notamment attribuées aux Communes :

• Du Château d’Oléron pour l’organisation du départ de l’étape "inter-îles"   du 8 septembre (39 850€). 
• De Châtelaillon-Plage pour l’organisation du Fan-Park les 7, 8 et 9 septembre (65 000€).