Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune du Bois Plage en Ré
Arrêté Portant exercice du droit de préemption dans la commune de Saint-Savinien
Portant nomination des correspondants départementaux du Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP)
Convention Oléron Sagesse
Convention de partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et le Comité Départemental contre les Maladies Respiratoires
Convention de gestion du revenu de Solidarité active entre la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole et le Département
Convention de coopération entre Pôle emploi et le Département pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi au titre de l'accompagnement global
Compte-rendu annuel à la Collectivité dans le cadre de la convention de mandat de travaux confié à la SEMDAS Site des Quatre Chevaliers à Périgny
Avenant à la convention relative au financement d'un Plan d'Accompagnement Global (PAG) dans le cadre du dispositif Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) entre le Département et l'Association...
Avenant n° 3 à la convention relative au financement d'un Plan d'Accompagnement Global (PAG) dans le cadre du dispositif Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) entre le Département et la...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.