Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Mandat de représentation
Arrêté portant délégation de signature à la "Direction de l'Immobilier, des Collèges et de la Logistique"
Arrêté portant délégation de signature à la "Direction Juridique et de la Commande Publique"
Arrêté portant délégation de signature à la "Direction des Affaires Financières"
Portant délégation de fonction à M. PONS
Portant délégation de fonction à Mme de ROFFIGNAC
Portant délégation de fonction à M. PROU
Arrêté Portant modification de l’autorisation du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile géré par la Société par Actions Simplifiés (SAD) DOMICIL + à Perpignan
Arrêté Fixant la liste des membres permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projet médico-social en vue de la création d’un Etablissement d’Accueil Non...
Arrêté Fixant la liste des membres non permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projet médico-social en vue de la création d’un Etablissement d’Accueil...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.