Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à la Petite Unité de Vie PUV La Roseraie à Bourcefranc le Chapus.
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personne âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisée...
Autorisation de signature du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la Cité de l'huître, du Paléosite, du musée et site gallo-romain du Fâ à Barzan
Société Publique Locale (SPL) départementale Cession d'actions du Département aux Communes et Intercommunalités intéressées
Annule et remplace l’arrêté n° 23-111 du 31 janvier 2023 fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement...
Route Départementale n° 939 Commune de Chambon Arrêté instaurant une interdiction de circuler
Fixant le forfait global de dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement pour Personnes Agées...
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD...
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Le...
Fixant le forfait global de dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement pour Personnes Agées...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.