Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Transaction indemnitaire relative à l'impression du magazine départemental de la Charente-Maritime n° 86
Avenant n° 1 au bail commercial du 24 mars 2021 conclu avec la société ADD ONE, locataire du site des 4 Chevaliers, à Périgny
Arrêté Portant organisation des membres représentant des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire départementale
Modifiant les éléments règlementaires suite à la Réforme des services aux familles de l’établissement les Souris Vertes à gestion associative à Angoulins
Programme Départemental d'Insertion 2020-2023 Offre d'insertion 2023
Individualisation des subventions dans le domaine de l'action sociale
Opération de Revitalisation des Territoires Petites Villes de Demain Marennes-Hiers-Brouage
Acquisitions amiables dans la commune de Charron
Tourisme Fluvial Sèvre Niortaise
Portant délégation de signature à la Direction de l’Autonomie
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.