Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de défense extérieure contre l'incendie
Politique sportive départementale Fonctionnement Manifestations handisport et sport adapté
Cité de l'Huître Tarifs 2021
Médiathèque départementale Convention de partenariat dans le cadre des Chapitreries des Tout-Petits
Contrat de Délégation de Service Public Haut Débit Fond de soutien pour l'extension du réseau optique
Politique sportive départementale Fonctionnement Partenariat
Archives départementales Convention de partenariat avec la Commune de Pons Mise à disposition de l'exposition itinérante "La Wesper"
Plan Patrimoine
Politique culturelle départementale Fonctionnement Aide aux projets culturels dans les collèges
Politique sportive départementale Fonctionnement Manifestations sportives
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.