Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme du système d'information de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) entre la Caisse...
Remises de dettes
Avenant à la convention de prestation de services pour les permanences numériques ouvertes dans les collèges
Avenant n° 7 au contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit
Utilisation des locaux dans un collège public en dehors des heures et périodes scolaires Année 2020-2021
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Fonds commun des services d'hébergement des collèges
Vente par plateforme électronique de matériel et de mobilier
Offre d'insertion 2021 Action mobilité expérimentale de mise à disposition de voiturettes portée par l'association Vals de Saintonge Mobilité
Règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.