Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Actions en faveur des Vals de Saintonge
Modification des membres des Commissions Techniques
Détermination de la Commission Permanente Élection de ses membres
Rapport de situation comparée sur l'égalité femmes/hommes pour l'année 2019 au Département de la Charente-Maritime
Deuxième décision modificative de 2020
Admissions en non-valeur et créances éteintes
Gestion des ressources humaines
Rapport d'activité des services 2019
Conventions d'occupation précaires et révocables dans les logements de fonction des collèges publics Année scolaire 2021-2022
Convention de dépôt d'archives audiovisuelles et de cession des droits afférents
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.