Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique sportive et culturelle départementale Annulation de subventions et modification de noms de bénéficiaires de subventions
Règlement de frais d'honoraires d'avocat
Politique culturelle et patrimoniale départementale Annulation de Subvention Investissement
PALEOSITE - Tarifs 2022
Fonds de Soutien Audiovisuel
Convention d'occupation temporaire du domaine privé Autorisation de passage pour les travaux sur les remparts de la citadelle de Brouage
Fonds d'Aide à la Diffusion Culturelle Labellisation de spectacles
Optimisation énergétique des collèges
Utilisation des locaux des collèges publics en dehors du temps scolaire Année 2021-2022
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.