Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à l'accueil d'urgence des Mineurs Non Accompagnés
Acquisition d'un terrain à Rochefort pour la construction d'un nouveau bâtiment destiné au relogement des services de la Délégation Territoriale
Convention entre le Département, la CAF et la MSA relative à la transmission des données allocation de rentrée scolaire pour les enfants confiés au Département
Convention d'utilité sociale de l'office public de l'habitat de la Charente-Maritime habitat 17
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux et résidences sociales
Aide à l'ouverture de la Maison d'Assistants Maternels "le nid des hirondelles" à Saint-Porchaire
Aide à l'ouverture de la maison d'assistants maternels "mam happy dream" à Saint-sauveur-d'Aunis
Versement d'une aide en faveur d'un agent du Département dans le cadre de la convention signée avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Représentation du Département à divers organismes Commissions et Conseils d'administration Désignation des Conseillers départementaux
Protocole transactionnel avec un usager ayant commis des dégradations volontaires contre le Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.