Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention du 24 septembre 2021 relative aux études et travaux d'aménagement de la Flow Vélo dans la traverse de la ville de Saintes
Politique agricole Circuits Courts Individualisation d'opération Année 2023
Programme Départemental d'Equipement Rural Novembre 2023
Convention relative à la participation financière de la Commune de Marans et de la Communauté de Communes Aunis-Atlantique aux études d'aménagement du contournement de Marans Routes...
Convention cadre relative aux principes de transfert retenus de la Route Départementale n° 203 dans les Communes d'Yves et de Châtelaillon-Plage et à la participation financière de la...
Fonds Départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Convention relative à la participation financière de la Commune de Nancras aux travaux d'aménagement de la rue de l'Aunis Route Départementale n° 117
Convention relative à la participation financière de la Commune de Marans et de la Communauté de Communes Aunis-Atlantique aux études d'aménagement du contournement de Marans Routes...
Convention cadre relative aux principes de transfert retenus de la Route Départementale n° 203 dans les Communes d'Yves et de Châtelaillon-Plage et à la participation financière de la...
Fonds Départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.